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Conditions et Règlements Bigencheres :

Les règlements de Bigencheres sont des règles et lignes de conduite. Bigencheres est un lieu d'échange sûr et équitable. Pour la sécurité des transactions de tous ses membres Bigencheres est tenu de faire respecter ces règlements.

Conditions d'utilisation et de vente : Les conditions ci-après décrivent les conditions selon lesquelles la Sarl Bigencheres propose l'accès à ses services.

Présentation

En utilisant les services des sites Bigencheres.com et autres supports de la dite sociétés, vous accéptez les conditions suivantes, y compris celles disponibles par lien hypertexte, avec les principes Bigencheres et les principes généraux pour les sites autres supports de la dite sociétés . Si vous résidez ou êtes domicilié au sein de l'Union Européenne, ces Conditions d'utilisation sont conclues avec la société autres supports de la dite sociétés S.a r.l. (Société à responsabilité limitée), centre d‘affaires village Expobat 25048 Besancon cedex, numéro d'immatriculation de société 512 500 414. Pour toute question, reportez-vous à la section Aide/Contact.

Pour devenir membre de Bigencheres , vous devez lire et accepter les conditions d’utilisation du site Bigencheres et le respect de la vie privée, ainsi que les termes et conditions qui y sont ici présentés. En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous acceptez également que l'utilisation du site Bigencheres commercialisé ou opéré par Bigencheres peut être soumis à d'autres conditions d'utilisation et règlements sur le respect de la vie privée. Ces Conditions entrent en vigueur le 01 Janvier 2009, pour les utilisateurs enregistrés à partir de cette date et entrent en vigueur le 01 juillet 2008 pour les utilisateurs enregistrés avant, et dès leur acceptation, pour les nouveaux utilisateurs enregistrés après le 01 Janvier 2009 inclus.

Utilisation de Bigencheres

Lors de l’utilisation de Bigencheres, vous êtes engager à :

Ne pas publier une annonce ou des objets dans des catégories inappropriés sur nos sites.
Ne pas enfreindre la lois, de droits de tiers ou nos règlements.
Ne pas utiliser nos sites et services si vous n'êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats, si vous avez moins de 18 ans , si votre compte a été suspendu de façon temporaire ou bien pour une durée indéterminée ;
Respecter le paiement des objets que vous avez achetés, sauf si le vendeur a matériellement changé la description de l'objet après votre enchère, si une erreur typographique évidente a été commise ou si vous ne pouvez pas vérifier l'identité du vendeur .

Vous vous engagez à livrer les objets qui vous ont été achetés, sauf si l'acheteur ne respecte pas les conditions de livraison ou si vous ne pouvez pas vérifier son identité .

Utilisateurs ;

A ne pas publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles) .
A ne pas entreprendre toute action pouvant nuire aux systèmes d'évaluation (comme l'affichage, l'importation ou l'exportation d'informations relatives aux évaluations sur les sites, ou leur utilisation à des fins sans rapport avec Bigencheres) .
A ne pas transférer votre compte Bigencheres et votre pseudo vers un tiers sans notre consentement .
A ne pas distribuer ou publier des publicités (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide .
A ne pas distribuer des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à Bigencheres ou aux intérêts ou à la propriété d'utilisateurs Bigencheres.
A ne pas copier, modifier ou distribuer du contenu à partir des sites et droits d'auteur et marques commerciales Bigencheres
A ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail.

Vous êtes seul responsable des mesures de sécurité pour protéger votre mot de passe ; utiliser sur Bigencheres avec le pseudo ou le mot de passe d’une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser votre pseudo ou mot de passe ;

Bigencheres ne peut pas être tenu pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d'action) d'autres utilisateurs, ni des objets qu'ils mettent en vente. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas une société de ventes aux enchères traditionnelles. En effet, en application de l'article L 321-3 du Code de Commerce, les opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique, se caractérisant par l'absence d'adjudication et d'intervention d'un tiers dans la conclusion de la vente d'un bien entre les parties, ne constituent pas une vente aux enchères publiques. Au contraire, nos sites ne sont qu'un lieu d'échange dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, d'offrir, de vendre ou d'acheter pratiquement tout ce qu'il ou elle souhaite, dans une diversité de formats tarifaires et de lieux d'échanges, tels que, entre autres, les boutiques, les mises en vente à prix fixe et celles de types enchères.

Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets. Nous ne pouvons pas non plus assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront la transaction. Le vendeur est libre de choisir avec lequel des enchérisseurs il souhaite conclure la vente. Toutefois, dès la notification par le vendeur de l'acceptation de l'offre à l'enchérisseur, les dispositions de la loi française sur la vente s'appliquent.

Vous vous engagez, en déposant sur nos sites, à ne pas vendre des produits contrefaits, et/ou portant atteinte à la propriété intellectuelle INPI et Copyrigth, des produits /articles que vous mettez en vente. Bigencheres.com, ce réserve le droit d'intervenir sur les annonces, de poursuivre, et de demander réparations si vous ne respectiez pas le reglement et vos engagements. En mettant des produits contrefaits/fraudes, vous vous exposez aussi aux poursuites des marques respectives.

Pour déposer/emettre une annonce, il est obligatoire de mettre a disposition, les photos/vidéos, des articles en l'état à l'instant "t" (présent) de la mise en vente.

En mettant en vente un produit neuf, il est IMPERATIF de fournir une facture, ou document officiel, prouvant que le dit article/produit est authentique.

Pour les articles/produits d'occasions, des factures seront demandées afin de garantir que ces derniers repectent l'ensemble du réglement et engagement.

Nous ne transférons pas la propriété légale des objets du vendeur à l'acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur. Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos services, dans la mesure où le bon fonctionnement de nos sites et services peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas.

En conséquence, dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsable de la perte d'argent, de goodwill ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de nos sites et services.

Dans la mesure où certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions de garantie ou l'exclusion de dommages, il se peut que telles clauses ne s'appliquent pas à vous ou que partiellement. Le cas échéant, nous excluons toute garantie et responsabilité dans la limite du droit applicable.

Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si Bigencheres est tenue responsable par la juridiction compétente, envers vous ou un tiers, notre responsabilité ne peut excéder le plus important des montants suivants : (a) le montant total des commissions que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité ; ou (b) 50 EUR.

Limitation de la responsabilité

En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées, joint ventures et employés) pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.

Accès au site et atteinte à l'intégrité du site

Nos sites contiennent des fichiers d'exclusion des robots. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et sont protégées par notre droit de propriété ou nous sont concédées par nos utilisateurs ou par des tiers via une licence. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d'araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder aux sites, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement exprès préalable et écrit.

En outre, vous acceptez de ne pas :

engager d'action qui pourrait, à notre avis, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;
copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu des sites (excepté pour votre propre information) sans le consentement exprès préalable et écrit de Bigencheres ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;
perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites ou des activités qui s'y déroulent ; ou
contourner nos protocoles d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour empêcher ou limiter l'accès à nos sites.

Vous acceptez d'indemniser et de défendre Bigencheres (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées et employés, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.,

Résolution des litiges

En cas de litige entre vous et Bigencheres, notre objectif est de vous proposer une méthode neutre et peu coûteuse pour le résoudre rapidement. Avant d’entamer une procédure judiciaire, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution en accédant à la page d‘aide/Contact. Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l'arbitrage.

Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Vous acceptez que toute réclamation ou litige que vous avez à l'encontre de Bigencheres soit résolu par un tribunal situé à Paris (France), sauf convention contraire entre les parties.

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